Données personnelles

Le but de cette page est de vous informer sur ce qui est fait par le CPAS avec vos données à caractère personnel, que vous soyez un usager, un membre du personnel, un mandataire, un redevable, un fournisseur. Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet de vous identifier directement (comme votre nom/prénom ou votre numéro de registre national) ou indirectement (comme le numéro d’immatriculation d’une voiture, l’adresse d’une habitation, mais aussi des informations sur vos préférences, des données physiologiques, génétiques, culturelles, socio-économiques, etc…).

1. Information sur les traitements

Un traitement est toute utilisation des données à caractère personnel : consultation, collecte, stockage, transport, communication, etc…

 

2. Vos droits

Dès lors que le CPAS traite des données qui vous concernent, vous avec le droit de :

  • recevoir une information claire, précise et complète sur le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • obtenir un accès à vos données et une copie de ces données, sous un format électronique utilisable ;
  • demander que les données à caractère personnel incorrectes, inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
  • demander que les données à caractère personnel soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si leur traitement est illicite ;
  • demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel le temps de leur correction, si un traitement est illicite et que vous ne voulez pas qu’elles soient effacées, pour éviter leur destruction lorsque vous en avez besoin pour une action en justice ou lorsque vous contestez l’utilisation du motif « intérêt légitime » pour leur traitement ;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection ou pour des raisons liées à votre situation particulière ;
  • ne pas faire l’objet d’une décision uniquement automatisée si elle a des conséquences importantes ;
  • retirer votre consentement si vous l’avez donné ;

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande :

  • Par e-mail à « info@cpasgan.irisnet.be »
  • Par courrier postal à « données personnelles » à l’adresse du CPAS

Pour que nous puissions traiter au mieux votre demande, fournissez-nous des précisions sur l’objet de la demande comme par exemple le service ou le traitement particulier concerné.

Une preuve d’identité pourra vous être demandée dans certains cas pour que nous soyons certains de nous adresser à la bonne personne et pas à un malveillant qui chercherait à obtenir vos informations avec ces demandes.

3. Points de contact

Le responsable de traitement est :

CPAS de Ganshoren

Avenue De La Réforme 63

1083 GANSHOREN

4. En cas de question ou de problème

Notre délégué à la protection des données peut être contacté par e-mail (dpo@cpasgan.irisnet.be) ou par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous pour vous assister dans vos démarches.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les lois sur la protection des données, ou que nous n’avons pas été en mesure de répondre de manière satisfaisante à vos questions, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/