L’aide fournie par le CPAS va de l’aide financière à la mise à l’emploi, en passant par les aides à domicile, les admissions en maison de repos ou en maison d’accueil, la médiation de dettes ou encore l’aide psychosociale ou juridique.
Le CPAS examine toute demande d’aide sociale et propose les moyens les plus appropriés pour les satisfaire.
Vous devez en principe faire votre demande auprès du CPAS de la commune dans laquelle vous résidez habituellement. Il existe néanmoins certaines exceptions (comme pour les étudiants qui doivent s’adresser au CPAS de la commune où l’étudiant est inscrit, à titre de résidence principale, dans le registre de la population ou des étrangers, au moment de la demande d’aide).
Si vous avez un doute et ne savez pas à quel CPAS vous adresser, n’hésitez pas à nous contacter.
En cas de nouvelle demande
1
Nous ne prenons pas les demandes d’aide au téléphone.
Si vous ne pouvez vous déplacer, une personne de votre entourage peut introduire une demande à votre place. Dans ce cas, vous devez lui remettre un document écrit qui autorise la personne à faire une demande en votre nom.
Lorsque vous vous présentez au CPAS pour introduire une demande d’aide, vous recevez un accusé de réception celui-ci est la preuve datée qu’une demande d’aide a été introduite.
2
3
Il ou elle examine votre demande d’aide et vous informe de vos droits et obligations. En échange de quoi, vous devez fournir toutes les informations nécessaire à l’enquête sociale. Attention, si des renseignements inexacts ou incomplets sont donnés volontairement au CPAS, l’aide accordée pourrait être refusée, suspendue ou supprimée et, le cas échéant, récupérée.
4
Le CPAS dispose d’un délai de 30 jours pour instruire votre demande et prendre une décision.
L’objectif est de bien comprendre votre situation sociale et financière et de trouver la meilleure aide pour vous. Pour construire un bon dossier, nous avons besoin de votre participation :
5
Votre dossier est présenté au Comité Spécial du Service Social pour décision
Sur base de son enquête, l’assistant·e social·e constitue un rapport de votre situation et le soumet au Comité Spécial du Service Social (CSSS). Celui-ci prend alors une décision sur la demande d’aide. Notez que vous avez le droit d’être entendu.e le jour de l’examen de votre dossier.
6
Le CPAS a 8 jours pour vous informer de la décision du comité. Vous recevrez une lettre officielle qui vous notifie (c’est-à-dire vous communique officiellement) les aides auxquelles vous avez droit ou pourquoi l’aide vous a été refusée. Si l’aide vous est refusée parce que votre dossier est incomplet, vous pourrez réintroduire une demande d’aide.
7
En cas de contestation, vous pouvez introduire un recours auprès du tribunal du travail endéans les 3 mois après la décision.
Chaque personne peut bénéficier de l’aide du CPAS, sous réserve de réunir certaines conditions :
1
2
3
Résider en Belgique de manière habituelle, permanente et légale.
4
Vous ne disposez pas de ressources suffisantes. Vous ne pouvez pas y prétendre et n’êtes pas en mesure de vous les procurer, soit par vos efforts personnels, soit par d’autres moyens. Le CPAS calcule vos ressources conformément à la réglementation. Dans certains cas, les ressources des personnes cohabitantes sont prises en compte.
5
Vous devez prouver votre disposition à travailler, à moins que des raisons de santé ou d’équité ne vous en empêchent. Pour les étudiant.e.s, la disposition au travail sera évaluée avec le service d’Insertion Socio-Professionnelle.
6
Faire valoir les droits aux prestations dont la personne pourrait bénéficier en vertu de la législation sociale (ex: pension, allocations de chômage).
7
Dans ce cas, le CPAS peut contraindre le demandeur à faire valoir ses droits à l’égard des personnes qui lui doivent des aliments (conjoint, ex-conjoint, parents, enfants).
Les montants du revenu d’intégration varient en fonction de la situation familiale de la personne. Outre l’indexation, ces montants font régulièrement l’objet d’une planification de revalorisation. Vous trouverez les montants exacts ici.
Le CPAS tiendra compte de TOUTES vos ressources (revenus de biens mobiliers ou immobiliers, allocations sociales, …) ainsi que, dans certaines conditions, des ressources de personnes avec lesquelles vous cohabitez (la/le conjoint.e mais aussi un ascendant ou descendant).
Les catégories et montants sont généralement les mêmes que ceux du Revenu d’Intégration Sociale.
Oui, dans certains cas, le CPAS peut octroyer des aides financières complémentaires aux personnes et ce après enquête. (Il peut s’agir de la prise en charge d’une facture d’énergie, d’eau, …). Le CPAS vous conseillera afin de gérer au mieux votre budget et vous enverra au service de médiation de dettes si nécessaire.