« Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. » (Article premier de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976)

Afin de permettre à chacun de mener une existence conforme à la dignité humaine et donc d’assurer le droit à l’aide sociale, un Centre Public d’Action Sociale (CPAS) a été créé dans chaque commune de Belgique.

Les règles fondamentales de la mission et du fonctionnement des CPAS ont été fixées dans trois lois principales:

  • la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS;
  • la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976;
  • la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.

L’aide sociale et le droit à l’intégration sociale sont les moyens mis en œuvre par le législateur pour que chacun trouve, ou retrouve, la dignité humaine.

« Le Centre Public d’Action Sociale a pour mission d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité. Il assure non seulement une aide palliative ou curative, mais encore une aide préventive. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique ». (Article 57, §1, de la loi organique des CPAS)

L’aide fournie par les CPAS peut donc viser à soigner, guérir ou prévenir ou encore être de nature matérielle, sociale, médicale ou psychologique. Le CPAS examine toute demande d’aide sociale et propose les moyens les plus appropriés pour les satisfaire.